Conditions Générales de Vente

(Mises à jour le 30 avril 2010)

Identification :

L’éditeur du site est : Les Editions PourQwapa

Raison sociale : Editions de livres électroniques

Statut Juridique :
N° de SIRET : 415 159 565 00027
N° APE : 5811Z Editions de Livres

Nom du responsable : LAURENT
Prénom du responsable : Bruno
Siège social : 54 Boulevard de Lorraine
Code postal : 77360
Ville : VAIRES sur Marne
Pays : France

Email : info@editions.pourqwapa.com


Conditions générales de vente :

Le site http://www.vivre-mieux-etre.eu est la propriété des Editions PourQwapa  (ci après dénommé "LE VENDEUR") en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les produits et les sites internet des Editions pourqwapa, sont soumis au droit sur le copyright au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

Certains produits  font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, les editions Pourqwapa ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Tous les produits vendus par les Editions Pourqwapa sont des produits numériques, que ce soient des livres (livres électroniques), des audios, des vidéos ou des logiciels. Le client reconnait avoir connaissance de cette disposition  lors de son achat et ne pourra réclamer au vendeur  d'obtenir son produit sous une autre forme que celle décrite ci-dessus, notamment sous forme papier.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, LE VENDEUR s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.

Le client recevra un email avec un lien de téléchargement sécurisé qui lui permettra de télécharger immédiatement son produit.
Pour des raisons de sécurité, le lien ne restera valide pendant 10 jours dès réception de l'email.

Cet email sera envoyé au client:
- immédiatement après achat pour les paiements Paypal et Carte Bleue.
- à encaissement pour les paiements par Chèque, Mandat, Virement ou Espèces.

Les Editions Pourqwapa ne sauraient être tenues responsable, de la non réception de l’email par le client, dû à son  système de protection antispam, de son fournisseur d’accès, ou à des informations erronnées fournies sur son bon de commande.

Toutefois, en cas de non-réception, le client pourra toujours contacter l'administrateurs du site pour l'en informer, et le produit lui sera de nouveau envoyé, sans frais supplémentaire dans les plus bref délais.

A titre exceptionnnel, et sur demande du client, il est possible d'étudier la possibilité d'envoyer un exemplaire du produit acheté par la poste, mais cela ne constitue en rien une obligation contractuelle de la part du VENDEUR. Dans le cas d'une livraison par la poste, des frais d'envoi et de confection du produit (impression et/ou gravure et emballage) correspondant à 10 % du prix de vente affiché seront facturés en plus (Nous contacter pour les conditions).

Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


5. Rétractation
Le client dispose d'un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l'issue duquel il pourra en demander le remboursement intégral  par lettre simple (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse :

Editions de livres électroniques -
54 Boulevard de Lorraine -
77360 VAIRES sur Marne-
France

Le client n'aura à fournir au VENDEUR aucune raison ni explication sur les raisons de son choix, et le remboursement aura lieu sans aucun questionnement.

Ce délai  est généralement de une année complète pour tous les produits vendus par les Editions Pourqwapa, sauf mention contraire sur la page de vente du produit. 

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation, qu'il s'engage sur l'honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

En cas d'exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR s'engage à rembourser le client des sommes versées  dans les plus bref délais, sans frais,  par paypal ou chèque bancaire. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix
Le prix est exprimé en euros. S'il y a des frais de transport en sus -non compris les dispositions particulières énoncées au paragraphe 5-, ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
 
Ce prix comprend le prix des produits,  les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et en cas de livraison physique, les frais de transport.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer des manières différentes suivantes:

a) Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est celui de PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

b) Par chèque bancaire ou postal
Seuls les chèques en euros ou en dollars US ou Canadiens sont acceptés
Dans le cas d'un règlement par chèque, la commande ne sera effectivement validée que lorsque LE VENDEUR aura effectivement reçu le chèque  libellé à l'ordre de Editions PourQwapa. Le client sera prévenu alors par email et recevra sa livraison.

c) Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

d) Règlement par virement bancaire direct sur le compte du VENDEUR
Dans ce cas, l'intégralité des frais nécéssaires à ce type de transaction sera supportée par le client.

e) Règlement par mandat ou espèces
Dans le cas d'un règlement par mandat ou espèces, la commande ne sera effectivement validée que lorsque LE VENDEUR aura effectivement reçu le mandat ou les espèces. Le client sera prévenu alors par email et recevra sa livraison.

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de commerce français seront seuls compétents. 

LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


9. Garantie
Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).





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Nous vous aiderons le plus rapidement possible.

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